ASTRIUM SAS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE
Numéro de dépôt :
3992289
Date de dépôt :
22/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/03/2023
Présentation de la marque THE DEBRITOR
Déposée le 22 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM À ASSOCIÉ UNIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « THE DEBRITOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM À ASSOCIÉ UNIQUE domicilié(e) 12 RUE PASTEUR - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque THE DEBRITOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTRIUM SAS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - 12 RUE PASTEUR - 92150 - SURESNES - France - SIREN 393341516
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs. Appareils et instruments scientifiques, à savoir, équipements scientifiques de mesure d'attitude inertielle conçue à base de capteurs gyrométriques à fibre optique, exclusivement destinés à des systèmes spatiaux, nommément des satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; logiciels, appareils et instruments scientifiques, à savoir, équipements de lancement, de pilotage, de navigation et de positionnement de systèmes spatiaux, nommément de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; appareils pour le traitement de l'information, pour la fourniture d'informations techniques et services logistiques liés à des systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux ; lanceurs spatiaux et plateformes spatiales ; appareils de mesure, de contrôle, d'observation, de communications ; appareils et instruments d'observation de la terre et de l'espace, codage et transmission de données par l'intermédiaire de satellites, appareils et instruments de contrôle d'altitude et d'orbite de satellites ; systèmes sol de commande de satellites, de véhicules spatiaux et de lanceurs spatiaux ; programmes de gestion de satellites, de véhicules spatiaux et de lanceurs spatiaux ; émetteurs-récepteurs radioélectrique ; miroirs de télescope ; caméras infrarouges ; cases à équipement de satellites et de véhicules spatiaux ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste satellites ; satellites à usage scientifique et commercial ;
Construction ; réparation et services d'installation dans le domaine spatial et satellitaire. Construction, maintenance, révision, entretien et réparation ainsi que services d'installations et de montage de systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plates-formes spatiales ; assistance en cas de panne de systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales (réparation) ; informations en matière de construction, maintenance, révision, entretien et réparation ainsi que services d'installations et de montage de systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales et fourniture d'informations en matière de construction, maintenance, révision, entretien et réparation ainsi que services d'installations et de montage de systèmes spatiaux nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; installation, maintenance, entretien, révision et réparation de matériel pour l'interface informatique, électrique et mécanique entre un satellite et une fusée de lancement, notamment un lanceur ; installation de satellites sur des lanceurs ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de révision, de réparation de satellites et de vaisseaux spatiaux sur des lanceurs, notamment assemblage mécanique, mise en place (installation) de connexions informatiques et électriques (matériel) ; constructions d'installations, notamment satellites et stations au sol et matériel y relatif ; informations en matière de services de construction, maintenance, entretien, révision et réparation d'installations et équipements dans le domaine de l'aéronautique et l'aérospatiale ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir : évaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels concernant les satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils en construction, études de projets techniques ; services et prestations d'ingénieurs ; conduite d'études, projets, conseils techniques et consultations concernant les satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; analyses et expertises de nature scientifique, physique et technique pour la fabrication, l'exploitation et l'entretien de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; consultations en matière d'ordinateurs, établissements de plans pour la construction des satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; services d'intégration sur lanceurs de satellites et services de mise à poste et télécommande de satellites et de véhicules spatiaux ; recherche technologique à savoir conception, élaboration développement et mise à jour de logiciels et de programmes informatiques ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception et développement de réseaux, logiciels et applications de réseaux ; services de protection contre des virus informatiques ; service de sécurité informatique, à savoir restriction d'accès à et par des ordinateurs et des réseaux informatiques à et de sites Web ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "THE DEBRITOR"